Etudiant-auto-entrepreneur Entre le recrutement dans le secteur public ou privé, il existe une autre voie, celle de l'auto-entrepreneuriat, qui mérite d'être prospectée, expérimentée et encouragée, au profit des jeunes étudiants, avant l'achèvement de leurs études. PAPA. MESSAOUDI Une solution radicale au chômage des jeunes diplômés Dès le début de l’année 2019, et bien après la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, en 2014, avec notamment un régime fiscal très favorable, le ministre de l’Education nationale avait annoncé la création du dispositif dénommé «Statut national de l’étudiant entrepreneur» (SNEE). Ce dispositif répond au besoin d’une phase de transition entre les études supérieures et la vie professionnelle. Dans cette phase d’apprentissage, les étudiants de licence, de master ou équivalent, peuvent entamer une première initiation au monde économique. Ce dispositif a pour acronyme «SALEEM». S’inspirant En 2018- 2019, une sélection de 200 jeunes étudiants auto-entrepreneurs a été lancée, comme premier test, par le comité du pôle SALEEM, avec la participation du monde socioéconomique, en vue d’être généralisée en 2019- 2020. d’expériences internationales, le SNEE a connu une première expérience pilote à l’université Mohamed V, à Rabat, et à l’université Hassan II, à Casablanca, ainsi qu’avec HEM Business School. En effet, aussi bien les universités publiques que les universités privées et les grandes écoles sont concernées par ce dispositif stratégique, au profit des étudiants en licence, master ou équivalent. L’écosystème a été mis en place pour accueillir les premiers projets. La formation pratique, essentielle dans cette phase, est basée sur le mode de construction d’un projet entrepreneurial, avec un accompagnement par une équipe polyvalente composée d’un enseignant de l’établis- sement d’origine de l’étudiant, un entrepreneur jouant le rôle de mentor externe, un professionnel du domaine choisi et des réseaux d’accompagnement. En 2018-2019, une sélection de 200 jeunes étudiants autoentrepreneurs a été lancée, comme premier test, par le comité du pôle SALEEM, avec la participation du monde socio-économique, en vue d’être généralisée en 2019-2020. La Fondation banque populaire s’est aussi engagée dans cette initiative en offrant aux candidats ses conseils financiers dans les phases d’incubation et d’accélération des projets. HEM a même dédié une direction «Employabilité & Entre-preneurship», chargée des relations avec les entreprises, à la gestion des stages, au développement des carrières et surtout à la promotion de l’esprit d’entre-preneuriat. Au mois de février 2020, presque en même temps que le lancement du chantier «Inte-laka», quelques semaines avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire (EUS), l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, a procédé au lancement officiel de ce dispositif. Ainsi, une rencontre organisée a permis la signature de nombreuses conventions de partenariat avec 15 entreprises et organismes socio-économiques régionaux dont la CGEM et le centre régional d’investissement de la région de Meknès-Fès. Immédiatement après, le Covid-19 est venu perturber le processus mis en œuvre. Mais ce n’est que partie remise. ■ LE REGIME FISCAL DE LAUTO-ENTREPRENEUR Le dispositif relatif au statut de l'auto-entrepreneur (AE) a été mis en place par la loi n° 114-13, publiée au B0 n°6344 du 19 mars 2015. C'est en fait un dispositif dont l'un des principaux objectifs est de favoriser efficacement et radicalement l’intégration des micro-activités habituellement exercées de manière informelle. Le volet fiscal de ce dispositif est très avantageux et attractif. Ainsi, en matière d'IR, les AE, personnes physiques, relèvent de L’IR. La déclaration et le paiement de l’impôt se font spontanément, en ligne, mensuellement ou trimestriellement. La base de calcul de l'impôt est le chiffre d'affaires (CA], mensuel ou trimestriel. Le taux d'imposition est de 0,5% du CA, pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, et de 1 % pour les prestataires de services. Ces taux sont libératoires de l’IR. En cas de cessation d'activité et de cession ou de retrait de biens corporels ou incorporels, affectés à l'exercice de l'activité d'AE, les plus-values nettes sont imposables selon le régime de droit commun. Le plafond du CA est de 500 000 dirhams pour les activités commerciales, artisanales et industrielles et de 200 000 DH pour les prestataires de services. Au-delà de ces seuils, l'AE doit changer de statut juridique. Parailleurs, certaines activités professionnelles sont exclues de ce régime (Décret n°2-15-263 relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de services, du bénéfice du régime fiscal applicable à l'AE]. En matière de TVA, l'AE est exonéré au titre des activités professionnelles exercées. De même, en matière de Taxe professionnelle, l’AE est exonéré pendant les cinq premières années d'activité. En matière d’obligations déclaratives, l'AE doit souscrire, au début, une déclaration d’existence, dans un délai de 30 jours, à compterdu début d'activité. De même, en cas de cessation d’activité, de cession ou de transformation juridique, une déclaration doit être souscrite dans un délai de 30 jours.